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Commentaires au Contrat de Licence

Soldat, nous savons à quel point il est difficile de comprendre une documentation complexe, nous avons donc décidé de vous aider un peu. Nous sommes ici pour expliquer ce qu'est l'Accord de licence et ce qu'il permet ou interdit réellement de faire avec le jeu. Cependant, gardez à l'esprit que ces commentaires n'ont aucun effet juridique, leur objectif principal est de faciliter la compréhension de l'accord entre vous, nos chers joueurs et nous, My.com B.V. Il est encore nécessaire de lire le texte intégral de l'Accord de licence avant de vous confirmez que vous l'acceptez. Si l'un des points ci-dessous ne vous semble pas clair, vous pouvez toujours contacter notre équipe de support - support.my.games

TEXTE DU DOCUMENT

COMMENTAIRES

PRÉAMBULE

Le présent Accord de licence régit les modalités d'interaction entre la SOCIÉTÉ et les Utilisateurs relatives à leur utilisation des Jeux, en l'absence de document concret régissant l'utilisation par les Utilisateurs d'un Jeu déterminé. Si le Jeu ou le Forum du jeu ont un ensemble déterminé de règles, le présent Accord de licence s'applique dans les rapports entre la SOCIÉTÉ et l'Utilisateur dans la mesure où ses conditions ne sont pas contraires aux conditions de ce document.

Seules les personnes physiques ont le droit de télécharger/acquérir/utiliser un Jeu.
En bref, l'Accord de licence est un instrument juridique régissant la relation entre nous, My.com B.V., et vous, notre cher joueur. C'est un document unique pour tous nos jeux.Certains de nos jeux peuvent en outre avoir leurs propres règles de jeu et/ou de forum spécifiques.
En téléchargeant, installant ou en utilisant d'une autre façon le Jeu, l'Utilisateur (A) confirme qu'il a lu, compris et accepté inconditionnellement les conditions de l'Accord de licence, ainsi que les autres conditions des accords et règlements correspondants, disponibles sur la page documentation.my.games, et garantit qu'il les respectera pendant toute la durée d'utilisation du Jeu; (B) reconnaît et est en accord sur le fait qu'il a de manière indépendante évalué la nécessité d'utiliser le Jeu et ne se fonde sur aucune assurance, garantie ou déclaration différentes de celles expressément stipulées dans le présent Accord de licence; et (C) certifie et garantit qu'il peut, sur des bases légales, conclure des contrats (par exemple l’Utilisateur a atteint l'âge de la capacité juridique prévu par la législation applicable). Si l'Utilisateur est mineur, ce dernier doit prendre connaissance du présent Accord de licence avec l'aide de ses parents/représentants légaux. La SOCIÉTÉ recommande aux parents ou aux représentants légaux de contrôler l'activité en ligne de leurs enfants. Pour la protection de la vie privée des enfants, la SOCIÉTÉ conseille aux parents ou aux représentants légaux de contrôler que leurs enfants ne dévoilent jamais leurs données personnelles sans le consentement préalable de leurs parents ou représentants légaux. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de limiter l'accès à certains services en fonction de l'âge et peut autoriser aux mineurs l'enregistrement dans certains services uniquement avec le consentement écrit des parents/représentants légaux. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de demander une preuve écrite de l'existence du consentement des parents/représentants légaux de tout Utilisateur ou Utilisateur potentiel pour lequel la SOCIÉTÉ a des raisons de penser qu'il/elle est mineur(e). Dans tous les cas, l'utilisation des Jeux par des mineurs doit être effectuée sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux, et toute utilisation des Services est censée être autorisée par ceux-ci.

Dans le cas contraire, l'installation ou toute autre utilisation du Jeu sont interdites.
Lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez le jeu, vous confirmez que vous acceptez tous les termes et conditions de l'Accord de licence. Oui, c'est aussi simple que ça de s'impliquer, il n'y a pas de feux d'artifice ou de panneaux rouges clignotants devant vos yeux au moment où cela se produit.

Si vous n'avez pas atteint l'âge de la capacité juridique, demandez à votre parent de vous aider à comprendre tout cela et obtenez son approbation pour jouer à nos jeux. Nous pouvons également restreindre l'accès à certains contenus qui ne sont pas destinés aux personnes de votre âge.
La référence au présent Accord de licence inclut également les accords et règlements correspondants relatifs à un Jeu déterminé, à la Politique de confidentialité de MY.GAMES, à d'autres documents disponibles sur la page documentation.my.games, and all pages, schedules, policies, guidelines, specifications, user manuals, and supporting materials that the COMPANY makes available to the User, unless the context otherwise requires. In the case that the User downloads/purchases the Game through any Third Parties Platform, the User undertakes to review and comply with the terms and conditions of the owner of the respective platform, which may be changed from time to time and may provide for certain additional requirements applicable to downloading the Game through that platform, its installation, and use.
Nous avons beaucoup de documents juridiques à l'appui dont vous devriez également vous familiariser. Si vous jouez via une plate-forme tierce, vous devez également suivre les règles spécifiques de cette plate-forme.

1. TERMES ET DÉFINITIONS

Dans le présent Accord de licence, les termes écrits avec une majuscule ont la définition suivante:

"Compte d'utilisateur" – espace personnel de l'Utilisateur dans le Jeu.

"SOCIÉTÉ" – My.com.B.V., société créée et agissant conformément à la législation des Pays-Bas (numéro d'enregistrement: 56701527), ayant son siège social à l'adresse suivante: 201 Barbara Strozzilaan, 1083 HN, Amsterdam, Pays-Bas, numéro enregistré officiel de contribuable TVA NL852272637B01.

"Partie clientèle du Jeu" – logiciel nécessaire à l'Utilisateur pour participer au Jeu, il s'installe sur l'ordinateur de l'Utilisateur. La Partie clientèle du Jeu est installée par l’utilisateur lui-même sur un ordinateur individuel. La Partie clientèle du Jeu peut être distribuée par la SOCIÉTÉ et/ou ses personnes mandatées autant via le réseau Internet que sur supports matériels. La Partie Clientèle du Jeu distribuée via Internet est proposée gratuitement à l'Utilisateur avec le droit de lecture, si le présent Accord de licence n'en dispose autrement. Les copies de la Partie clientèle du Jeu distribuées sur supports matériels peuvent être proposées à l'Utilisateur contre paiement.

"Accord de licence" – présent Accord de licence avec l'utilisateur final MY.GAMES concernant les Jeux, il s'agit d'un document juridique déterminant les conditions et les modalités d'utilisation par l'Utilisateur du Jeu correspondant et de tous les services y étant liés.

"Règles du forum" – document juridique étant l'Annexe n°2 au présent Accord de licence, situé sur la page documentation.my.games, déterminant les règles que l'Utilisateur a l'obligation de respecter lors de l'utilisation du forum officiel du Jeu (le cas échéant).

"Règles du Jeu" – document juridique étant l'Annexe n°1 au présent Accord de licence, situé sur la page documentation.my.games, déterminant les règles que l'Utilisateur a l'obligation de suivre lors de l'utilisation du Jeu.

"Jeux" – tout jeu (à l'exception des jeux de hasard) pour les ordinateurs individuels (OI), les dispositifs de jeux et télévisés des lignes Xbox, PlayStation, Nintendo, les jeux sur les appareils mobiles appartenant à la SOCIÉTÉ, ses personnes affiliées et/ou ses partenaires, et/ou utilisés par eux, comme indiqué dans la boutique en ligne des Jeux sur le Site web et/ou sur la Plateforme des tiers (selon les circonstances).

Afin de garantir les droits et obligations de la SOCIÉTÉ et de l'Utilisateur résultant du présent Accord de licence, l'Utilisateur peut lire sur son ordinateur l'ensemble des données et commandes ("Partie clientèle du Jeu", si cela est prévu par la fonctionnalité du Jeu) préalablement déterminé par la SOCIÉTÉ, alors que l'ensemble des autres données et commandes (y compris non activées) ou toutes les données et commandes en l'absence de la Partie clientèle du Jeu sont hébergées par la SOCIÉTÉ sur ses serveurs. Non applicable pour les Jeux conçus pour les dispositifs mobiles.

"Éléments" – l'ensemble du contenu, toutes les informations et tous les autres éléments dans le cadre du Jeu, incluant entre autres les marques commerciales, les interfaces visuelles, le graphisme, le design, la compilation, les informations, le logiciel, le code informatique (incluant le code source et le code objet), le texte, les articles, les images, les renseignements, les données, la musique, les fichiers sonores, les photographies, les titres, les thèmes, les objets, les personnages, les noms des personnages, les histoires, les dialogues, les phrases clés, les concepts, les travaux artistiques, l'animation, les effets audiovisuels, les méthodes de travail, la documentation.

"Plateforme de tiers" – toute plateforme gérée par un tiers, où l'Utilisateur peut obtenir un accès à un Jeu et le télécharger, notamment: (i) la plateforme Steam s'appuyant sur la société Valve Corporation et/ou ses personnes affiliées, (ii) les consoles de tiers, notamment Microsoft Xbox, PlayStation® et Nintendo (si le Jeu est compatible sur les consoles), (iii) les plateformes mobiles de tiers, par exemple la plateforme Google Play gérée par la société Google (si le Jeu est compatible sur les appareils mobiles).

"Objets virtuels" – objets virtuels internes au Jeu et autres produits et services connexes pouvant être accessibles dans le Jeu et/ou l'Écosystème MY.GAMES.

"Devise virtuelle" – devise virtuelle interne au Jeu, n'ayant pas de valeur pécuniaire et ne pouvant être évaluée pécuniairement, bien qu'elle ait un prix au moment de l'acquisition.

"Écosystème MY.GAMES" – plateforme en ligne hébergée sur le Site web, proposant aux Utilisateurs un accès aux Jeux et ainsi qu'à tout autre service connexe proposé par la SOCIÉTÉ sur la base des conditions stipulées dans le présent Accord de licence ainsi que dans les documents disponibles sur la page documentation.my.games.

"Territoire" – territoire sur lequel le Jeu est disponible à l'installation et pour une autre utilisation comme indiqué dans la vitrine de la boutique en ligne des Jeux sur le Site web et/ou sur la Plateforme mobile des tiers.

"Contenu inapproprié" – se rapporte à tout type de contenu ou de conduite dans le cadre de l'utilisation de l'Écosystème MY.GAMES étant soit illégal, soit inapproprié au regard des normes morales admises en société, incluant entre autres les exemples suivants:

(i) participation ou collaboration à toute activité illégale ou activité portant atteinte aux droits des autres personnes;

(ii) contenu étant ou pouvant être considéré comme illégal, malfaisant, offensant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou d'une autre manière indésirable et inapproprié;

(iii) communication d'informations mensongères, induisant en erreur et inexacte;

(iv) divulgation de toute information privée ou personnelle sur un autre Utilisateur ou une autre personne, ou toute intrusion dans la vie privée d'une autre personne;

(v) abus, harcèlement, menaces, exposition à tous ou l'intimidation d'une personne ou d'une organisation;

(vi) vocabulaire grossier ou utilisation d'un langage désobligeant, discriminatoire, haineux ou fortement imagé;

(vii) tout contenu pouvant nuire aux mineurs;

(viii) diffusion ou propagande de haine, intolérance, discrimination, nuisance, en raison de la race ou de l'appartenance ethnique, appel aux violences, aux crimes ou à la guerre;

(ix) contenu humiliant, abject, ouvertement sexuel ou pornographique;

(х) incitation à la consommation d'alcool, de tabac ou de toute substance stupéfiante ou prohibée, à l'utilisation d'armes à feu;

(xi) transmission de programmes de virus, vers ou de toute autre logiciel malveillant;

(xii) publicité non convenue avec le destinataire ou non autorisée, supports publicitaires, "courrier indésirable", "spam", "chaîne de lettres", "schémas pyramidaux" et toute autre forme de publicité indésirable;

(xiii) piratage;

(xiv) atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, communication/divulgation illégale d'informations (informations d'initiés, informations confidentielles, autre informations privées);

(xv) autre contenu ou conduite inapproprié.

"Utilisateur" – personne physique ayant atteint l'âge permettant, conformément à la législation applicable, de supporter l'entière responsabilité de ses propres faits (personne capable) et d'utiliser le Jeu, et satisfaisant également à tous les critères énumérés dans le présent Accord d'utilisateur ou si l'Utilisateur mineur satisfait à tous les critères énumérés dans le présent Accord de licence.

"Contenu d'utilisateur" – tout commentaire, message textuel ou vocal, photographie, illustration graphique, vidéo, son, œuvre musicale et autres supports, données et informations, ainsi que les liens y donnant accès, téléchargés, transmis, publiés ou d'une autre façon diffusés par l'Utilisateur à d'autres Utilisateurs et/ou à la SOCIÉTÉ au cours de l'utilisation du Jeu (à l'exception des données personnelles de l'Utilisateur pour lesquelles s'applique la Politique de confidentialité MY.GAMES).

"Site web" – my.games et tous les domaines et sous-domaines de niveaux suivants.
Dans cette section, nous donnons des définitions aux termes de ce document.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. Le Jeu est une partie de l'Écosystème MY.GAMES. La liste complète des jeux est affichée sur la page store.my.games (où il est possible de télécharger, acquérir/utiliser le Jeu gratuitement ou contre paiement) via un hébergement dans l'interface de programmation des liens vers les sites web (ressources) correspondants de la SOCIÉTÉ ou de tiers pour le téléchargement/l'acquisition/l'utilisation et/ou le paiement du Jeu en question. L'accessibilité des Jeux et des fonctionnalités dépend du pays, et tous les Jeux ou fonctionnalités peuvent ne pas être accessibles dans le pays de l'Utilisateur.
L'écosystème MY.GAMES comprend tous nos jeux disponibles sur store.my.games ou via un logiciel tiers. Nous faisons de notre mieux pour rendre tous nos jeux disponibles dans le monde entier, mais dans certaines régions, un jeu ou certaines de ses fonctionnalités peuvent être bloqués.
2.2. Toute utilisation du Jeu, à l'exception des cas spécialement convenus dans le présent Accord de licence, sans l'autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ est strictement interdite et peut porter atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou à la législation applicable. La SOCIÉTÉ peut lever la validité de la licence délivrée à l'Utilisateur en vertu au présent Accord de licence, à tout moment, avec un préavis à l'Utilisateur, notamment si la SOCIÉTÉ est fondée à penser que: (a) l'utilisation du Jeu par l'Utilisateur viole le présent Accord de licence ou la législation applicable; (b) l'Utilisateur recourt à la tromperie pour utiliser le Jeu ou utilise le Jeu à mauvais escient; ou (c) la SOCIÉTÉ ne peut continuer à fournir le Jeu à l'Utilisateur pour des raisons techniques, légales ou commerciales.
Vous pouvez utiliser le jeu d'une manière spécifiée dans cet Accord de licence. Si vous souhaitez utiliser un jeu ou ses composants pour autre chose, vous aurez d'abord besoin d'une autorisation écrite de notre société, sinon cela sera une violation des droits de propriété.

3. COMPTE D'UTILISATEUR

3.1. Pour utiliser le Jeu, l'Utilisateur doit créer un Compte d'utilisateur conformément aux instructions exposées sur le Site-web, et doit également notamment remplir un formulaire d'enregistrement ou créer un Compte d’utilisateur à l'aide de son compte sur les réseaux sociaux.

Lors de la création du Compte d'utilisateur, l'Utilisateur peut remplir un formulaire de création avec les données qu'il considère comme suffisantes pour son identification dans le Jeu en tant qu'utilisateur unique, à l'exception des champs obligatoires du formulaire de création que l'Utilisateur a l'obligation de renseigner pour pouvoir utiliser le Jeu.

La SOCIÉTÉ, ses filiales et/ou partenaires peuvent confirmer la réception de la demande en ligne de l'utilisateur pour la création du Compte d'utilisateur sous forme électronique à l'adresse e-mail ou via un message SMS vers le numéro de téléphone indiqués par l'utilisateur (cela ne concerne pas le Compte d'utilisateur créé par l'utilisateur à l'aide de son compte dans les réseaux sociaux).
Il est assez évident que vous aurez besoin d'un compte pour jouer au jeu, et nous avons conçu plusieurs façons de le créer, le tout pour votre commodité.
3.2. L'Utilisateur obtient un accès au Jeu et le télécharge via une Plateforme de tiers, l'Utilisateur peut utiliser le Jeu sans création de quelque Compte d'utilisateur que ce soit. Toutefois, dans ce cas l'Utilisateur doit reconnaître qu'il est pleinement responsable de la conservation de sa progression dans le Jeu. Aux fins de conservation de sa progression dans le Jeu, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de créer un Compte d'utilisateur virtuel ou de rattacher son profil de jeu à son Compte d'utilisateur sur la Plateforme de tiers correspondante depuis laquelle l'Utilisateur obtient l'accès au Jeu.
Si vous jouez via les plates-formes tierces, vous n'avez pas besoin d'un compte séparé, mais nous vous recommandons de créer un compte dans le jeu et de le lier à votre compte sur cette plate-forme si possible. Ainsi, vous ne perdrez pas votre progression.
3.3. Le Compte d'utilisateur est destiné a une utilisation privée non commerciale. Les Utilisateurs sont informés et en accord sur le fait que les informations produites lors de la création de leur Compte d'utilisateur sont censées établir leur identité. Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations produites sont exactes et actuelles. Les Utilisateurs ont l'obligation de mettre à jour ces informations dans leur compte dès qu'elles font l'objet d'une modification afin qu'elles correspondent toujours à ces critères. L'Utilisateur n'a pas le droit de partager son Compte d'utilisateur ou ses identifiant et mot de passe, ni d'autoriser quiconque à obtenir un accès à son Compte d'utilisateur ou d'effectuer des actions pouvant menacer la sécurité du Compte d'utilisateur. Les Utilisateurs doivent conserver secrètement leur identifiant et mot de passe.
Ici, nous vous demandons de nous fournir des données réelles et de les mettre à jour dès qu'elles changent.
3.4. Si l’Utilisateur prend connaissance ou s'il a des raisons valables de soupçonner une quelconque violation de la sécurité, incluant entre autres, toute perte, vol ou piratage de son identifiant et mot de passe, l'Utilisateur doit sans délai en aviser la SOCIÉTÉ et modifier ses identifiant et mot de passe, si le Jeu dispose de cette fonctionnalité. En l'absence de l'avis immédiat indiqué, la SOCIÉTÉ ne peut garantir la sécurité du processus de jeu de l'Utilisateur.
Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre compte et de ne pas partager ses informations d'identification avec qui que ce soit. Si quelqu'un a trouvé votre mot de passe (par exemple, sur un autocollant sur votre moniteur) - agissez immédiatement changez-le et contactez notre service client: support.my.games
3.5. L'Utilisateur a l'interdiction de distribuer, utiliser ou obtenir intentionnellement toute information permettant un accès au Compte d'utilisateur d'un autre Utilisateur, ainsi que distribuer des liens vers des ressources de tiers contenant une telle information. Il est interdit d'utiliser ou de tenter d'utiliser un Compte d'utilisateur d'un autre Utilisateur sans l'autorisation dudit Utilisateur et de la SOCIÉTÉ, particulièrement d’accéder à un Compte d'utilisateur identifié par un autre Utilisateur, en cas d'obtention d'une telle information ou par tout autre moyen.
Vous avez déjà appris que personne ne devrait utiliser votre compte et, ce qui est assez logique, vous ne pouvez pas utiliser le compte de quelqu'un d'autre. С'est juste, non?

4. OBJETS INTERNES AU JEU ET DEVISE INTERNE AU JEU

4.1. L'Utilisateur reconnaît que la SOCIÉTÉ peut proposer à l'Utilisateur la possibilité d'acquérir des Objets internes au jeu supplémentaires et/ou des Devises internes au jeu dans le cadre de certains Jeux.

4.2. La Devise interne au jeu n'est pas un moyen de paiement et ne sert uniquement qu'en qualité d'échange contre des Objets internes au jeu. Il n'est pas possible d'échanger la Devise interne au jeu contre de l'argent ou d'autres valeurs, à l'exception des Objets internes au jeu au cours du processus habituel de jeu. Toute Devise interne au jeu non utilisée ne peut en aucun cas être convertie en argent.

4.3. L'Utilisateur peut avoir la possibilité d'acquérir contre l'argent une licence personnelle limitée, intransmissible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, révocable, pour l'utilisation des Objets internes au jeu et/ou de la Devise interne au jeu exclusivement auprès de la SOCIÉTÉ et/ou de ses partenaires affiliés, en utilisant l'un des modes de paiement validés prévus respectivement pour chaque Jeu.

4.4. La SOCIÉTÉ crédite les Devises internes au jeu sur le Compte d'Utilisateur après réception du paiement. L'ajout des Objets internes de jeu et/ou des Devises internes de jeu sur le Compte d'Utilisateur doit être effectué dans les meilleurs délais. Toutefois, à cause de circonstances indépendantes de la SOCIÉTÉ, des retards d'obtention d'informations sur le paiement en provenance du système de traitement des paiements concernant les achats de l'Utilisateur internes au jeu sont possibles.
Nous parlons ici des règles d'achat d'articles dans le jeu au cas où un jeu vous offre une telle option.

4.5. La SOCIÉTÉ ne garantit pas que:

(i) les Objets internes de jeu souhaités par l'Utilisateur seront disponibles au cours de l'ajout des Devises internes au jeu sur son Compte d'utilisateur,

(ii) que l'Utilisateur pourra utiliser les Objets internes de jeu pendant une durée indéterminée ou souhaitée,

(iii) que l'Utilisateur pourra échanger des Devises internes de jeu contres des Objets internes de jeu déterminés ou quelconques,

(iv) que les caractéristiques ou l'utilisation proposée des Objets internes de jeu demeureront inchangées au cours de toute l'utilisation du Jeu, ou répondront aux attentes ou préférences de l'Utilisateur.

4.6. La SOCIÉTÉ n'est pas responsable de la perte par l'Utilisateur durant le processus de jeu des Objets internes au jeu et/ou des Devises internes de jeu, obtenus suite à la participation dans le Jeu.

4.7. Au regard de la complexité technique du Jeu et des ressources utilisées pour son fonctionnement, la SOCIÉTÉ met en œuvre un diagnostic régulier du Jeu lors de sa maintenance technique. La SOCIÉTÉ a le droit de supprimer du Compte de l'Utilisateur les Actifs de jeu et les devises de jeu déjà affichés dans le Compte de l'Utilisateur si le diagnostic réalisé susmentionné fait apparaître que les Devises de jeu ou les Actifs de jeu sont affichés dans le Compte de l'Utilisateur par erreur, notamment suite à un défaut ou à une erreur dans le Jeu ou sur le Site de la SOCIÉTÉ, ou bien consécutivement à des actes frauduleux de tout Utilisateur ou tiers.
Si vous avez reçu certains articles par erreur ou à la suite d'actions frauduleuses, nous avons le droit de les retirer de votre compte.

5. DROIT D'ANNULATION

5.1. Aucun frais soumis au paiement pour les Jeux, Objets internes de jeu et/ou des Devises internes de jeu n'est remboursable, à l'exception des cas expressément convenus conformément à la législation applicable. Toutes les ventes internes au jeu sont définitives. Les Jeux, Objets internes au jeu et/ou les Devises internes au jeu ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange, à moins que le présent Accord de licence n'en dispose autrement. En acquérant des Jeux, les Objets internes au jeu et/ou des Devises internes au jeu, ainsi qu'en échangeant des Devises internes au jeu contre des Objets internes au jeu, l'Utilisateur comprend et est en accord sur le fait que (i) l'accès de l'Utilisateur au Jeu peut être suspendu conformément au présent Accord de licence et/ou (ii) le Jeu peut être suspendu à tout moment et pour tout motif, et que ces événements ne donnent pas le droit à l'Utilisateur d'obtenir une compensation des sommes payées pour les Jeux, les Objets internes au jeu et/ou les Devises internes au jeu utilisés ou non utilisés.

EN OUTRE, LES DÉPENSES ET ACHATS NE SONT PAS REMBOURSABLES SI L'UTILISATEUR N'EST PAS SATISFAIT DU JEU.
Si vous décidez d'acheter un jeu, un actif dans le jeu ou une monnaie, ces biens ne sont pas remboursables, sauf dans certains cas définis par la loi. Même si l'accès à votre compte est bloqué en raison d'une violation de l'Accord de licence ou si le jeu s'arrête, ou si vous n'êtes pas satisfait du jeu.
5.2. La transmission d'Objets internes de jeu et/ou de Devises internes de jeu est interdite, à l'exception des cas où cela est expressément autorisé dans le Jeu. À l'exception des cas expressément autorisés dans le Jeu, l'Utilisateur n'a pas le droit de délivrer une sous-licence, vendre, racheter ou transmettre d'une autre façon ou de tenter de transmettre des Objets internes de jeu et/ou des Devises internes de jeu à toute personne physique ou morale. Ces transmissions ou tentatives de transmission sont interdites et invalides, et peuvent engendrer la cessation du droit de l'Utilisateur pour l'accès à son Compte d'utilisateur et/ou au Jeu. Si la fonctionnalité d'autres services de la SOCIÉTÉ et/ou de ses personnes affiliées offre une telle possibilité, les Utilisateurs peuvent être autorisés à échanger des Objets internes de jeu entre eux, y compris en Devises internes de jeu, et/ou à échanger des Devises internes de jeu contre l'argent ou autres valeurs.
Certains jeux vous offrent un moyen d'échanger, de vendre ou de transférer les articles aux autres joueurs (avec les moyens et les monnaies du jeu). S'il n'y a pas une telle option, vous n'êtes pas autorisé à effectuer de telles actions.

6. LICENCE LIMITÉE

6.1. À compter du moment de l’acception du présent Accord de licence par l'Utilisateur, la SOCIÉTÉ fournit à l'Utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une cession ou d'un transfert, pour l’installation et l'utilisation du Jeu sur le Territoire dans le cadre de ses possibilités fonctionnelles et exclusivement pour un usage privé non commercial et en entière conformité avec le présent Accord de licence et toute autre documentation annexée au Jeu ou y étant incluse.

6.2. L'Utilisateur est en accord et reconnaît le fait que tous les droits de la propriété intellectuelle (incluant entre autres ceux sur le Jeu et tout autre droit relatif aux Éléments) appartiennent à la SOCIÉTÉ et/ou à ses partenaire/personnes affiliées (en fonction des circonstances). Les droits de la propriété intellectuelle délivrés par le présent Accord de licence sont dévolus par la licence et ne se vendent pas. La licence est fournie en conformité au présent Accord de licence, elle ne confère pas des droits de propriété sur l'Écosystème MY.GAMES.

6.3. L'Utilisateur a expressément l’interdiction de:

– sous-licencier, donner en location, leasing, transmettre, retransmettre, faire don, échanger, diffuser ou d'une autre façon utiliser le Jeu ou ses copies et/ou son Compte d'utilisateur, ainsi que de diffuser des informations sur ses intentions de réaliser les actes susmentionnés à un Utilisateur ou a toute autre personne tierce;

– changer, unifier, adapter, décompiler, désassembler, modifier, traduire en d'autres langues ou modifier d'une autre façon le Jeu ou un des ses composants;

– faire des créations sur la base du Jeu;

– supprimer, modifier ou dissimuler toute notification sur l'identification d'un produit, sur les droits d'auteur ou une autre propriété intellectuelle dans le Jeu;

– utiliser le Jeu d'une façon pouvant perturber, porter atteinte, avoir une influence négative ou empêchant de manière objective les autres Utilisateurs de profiter pleinement du Jeu, ou pouvant endommager, déconnecter, redémarrer le Jeu ou porter atteinte au fonctionnement du Jeu, quelque soit le moyen;

– utiliser le Jeu en violation au présent Accord de licence, incluant les Règles du Jeu et les Règles du forum (le cas échéant), à toute législation locale, nationale ou internationale applicable, à toute autre réglementation et politique;

– utiliser le Jeu à toute fin ou par tout moyen que la SOCIÉTÉ estime être une violation au présent Accord de licence.

6.4. Conformément au présent Accord de licence, aucun autre droit sur le Jeu ou sur ses parties n'est délivré à l'Utilisateur, hormis ceux expressément visés dans le présent Accord de licence.
Voici la liste de ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec le jeu. En termes simples, votre compte est uniquement destiné à votre usage personnel. Nous savons que la liste des choses que vous ne pouvez pas faire est énorme, mais c'est ainsi que fonctionne la propriété intellectuelle.

7. CONTENU D'UTILISATEUR

7.1. En transmettant ou en apportant tout Contenu d'utilisateur, l'Utilisateur confirme, certifie et garantit que ces transferts ou apport sont (a) exacts et non confidentiels; (b) ne sont pas contraires aux Règles du Jeu, aux Règles du forum, aux limitations convenues, à toute législation applicable ou réglementation ou droits d'autrui, et également que l'Utilisateur dispose d'une autorisation de la part de toute personne tierce dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont incluses dans le Contenu d'utilisateur; (c) ce Contenu d'utilisateur ne contient pas de virus, logiciels publicitaires, programmes espions, vers ou autres codes malveillants; (d) l'Utilisateur reconnaît et est en accord sur le fait que n'importe quelle de ses informations personnelles dans le cadre de ce contenu sera toujours traitée par la SOCIÉTÉ et/ou ses partenaires/personnes affiliées conformément à la Politique de confidentialité de MY.GAMES; (e) l'Utilisateur fournit à la SOCIÉTÉ et à ses personnes affiliées une licence non exclusive, internationale, à durée indéterminée, non révocable, transmissible, sous-licenciable, limitée pour l'utilisation de ce Contenu d'utilisateur par tout procédé légal, notamment pour la reproduction, la diffusion, la transmission, le transcodage, la traduction, la communication sur les ondes, l'exhibition au public, l'utilisation publique, la révélation au grand public, la modification, la création d'œuvres y étant liées; la présente licence est réputée délivrée à la SOCIÉTÉ pour toute la durée de validité des droits de la propriété intellectuelle concernant ledit Contenu d'utilisateur, aussitôt que celui-ci est téléchargé dans l'Écosystème MY.GAMES ou à compter du moment où la SOCIÉTÉ acquiert d'une autre manière ces droits, notamment auprès de ses personnes affiliées.

7.2. La SOCIÉTÉ se réserve le droit, à sa discrétion, pour un motif valable, sans préavis, de consulter, suivre, interdire, corriger, supprimer, couper l'accès ou de rendre d'une autre façon tout Contenu d'utilisateur inaccessible. La SOCIÉTÉ n'est pas responsable du comportement de tout Utilisateur présentant du Contenu d'utilisateur et n'est pas responsable du contrôle du Jeu quant à l'objet du Contenu inapproprié ou comportement inapproprié des Utilisateurs. La SOCIÉTÉ ne procède pas à une vérification préalable ni à un contrôle, et ne peut vérifier en amont ou contrôler tout le Contenu d'utilisateur.

7.3. L'Utilisateur reconnaît et est en accord sur le fait qu'il utilise le Jeu à ses propres risques. En utilisant le Jeu, l'Utilisateur peut être confronté à du Contenu inapproprié d'autres Utilisateurs étant offensant, obscène ou ne correspondant pas d'une autre manière à ses attentes. L'Utilisateur supporte tous les risques relatifs à l'utilisation de tout Contenu d'utilisateur d'autres Utilisateurs accessible dans le cadre du Jeu. À la discrétion de la SOCIÉTÉ, ses représentants ou technologies peuvent surveiller et/ou enregistrer l'interaction de l'Utilisateur avec le Jeu ou les interactions avec les autres Utilisateurs (incluant, entre autres, les messages) lorsque l'Utilisateur utilise le Jeu. En concluant le présent Accord de licence, l'Utilisateur donne par le présent son accord irrévocable pour de tels suivis et enregistrements. Si à tout moment la SOCIÉTÉ, à sa discrétion, décide de procéder à un contrôle du Jeu, la SOCIÉTÉ, n'est néanmoins responsable à aucun degré du Contenu d'utilisateur. La SOCIÉTÉ a le droit de réviser à sa discrétion tout Contenu d'utilisateur, de refuser sa publication ou de supprimer tout Contenu d'utilisateur.
Nous aimons le contenu créé par notre communauté et nous nous attendons à ce qu'il respecte toutes nos règles et directives de la communauté. Même si nous faisons de notre mieux pour surveiller et modérer le contenu des utilisateurs, nous ne pouvons pas tout couvrir.

D'ailleurs, lorsque vous créez et téléchargez votre contenu sur nos plates-formes, nous pouvons l'utiliser (par exemple, pour afficher votre commentaire dans notre vidéo).

8. SANCTIONS

8.1. La SOCIÉTÉ fixe elle-même les faits de violation. En cas de violation de la part de l'Utilisateur à l'égard de l'Accord de licence, notamment les Règles du Jeu et/ou les Règles du forum, la SOCIÉTÉ a le droit de prendre les sanctions suivantes à l'encontre de l'Utilisateur, en fonction du degré de la violation commise par l'Utilisateur, et de ses conséquences négatives sur le processus de jeu et les autres Utilisateurs:

– délivrer un avertissement sous toute forme, notamment via un e-mail;

– supprimer tout Contenu de l'utilisateur portant atteinte à toute disposition de la législation applicable ou violant le présent Accord de licence, notamment les Règles du jeu et/ou les Règles du forum;

– renommer, uniquement si cela est nécessaire (par exemple en cas de désignation offensante), son personnage, la communauté ou l'organisation de joueurs;

– limiter temporairement certaines fonctionnalités du Compte d'utilisateur et/ou le compte d'utilisateur sur le forum (le cas échéant);

– suspendre totalement l'accès à son (ses) Compte(s) d'utilisateur et/ou compte(s) d'utilisateur sur le forum (le cas échéant);

– limiter partiellement ou totalement l'utilisation du Jeu et/ou du forum;

– limiter temporairement ou supprimer définitivement l'accès au personnage ou à certaines de ses caractéristiques;

– limiter temporairement ou supprimer définitivement l'accès à des services internes au jeu pour la communication et/ou l'utilisation du forum;

– limiter la quantité de connexions au serveur, ainsi que la durée de chaque connexion durant une période déterminée;

– bloquer l'adresse IP, l'adresse MAC ou les serveurs proxy utilisés pour accéder au Jeu;

– supprimer son personnage et/ou son Compte d'utilisateur.

8.2. La SOCIÉTÉ met en œuvre tous les efforts raisonnables afin de fournir à l'Utilisateur des explications invoquant quelles dispositions du présent Accord de licence en particulier, des Règles du Jeu et ou des Règles du forum, ont été violées par l'Utilisateur, et ayant entraîné l'application de sanctions par la SOCIÉTÉ.

8.3. L'Utilisateur n'est pas autorisé a créer un nouveau Compte en cas de violation par l'Utilisateur du présent Accord de licence, en particulier, des Règles du Jeu et ou des Règles du forum. Dans ce cas, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de prendre toute sanction susmentionnée contre tous les Comptes d'un tel Utilisateur, aussi bien ensemble, que séparément.
Nous espérons que vous n'aurez jamais besoin de ces informations, car elles sont destinées aux méchants qui violent notre Accord de licence. A quoi peuvent-ils s'attendre? Voici la liste des sanctions.

9. SANTÉ DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs doivent respecter les mesures de précaution suivantes:

Évitez de jouer si vous êtes fatigué ou en manque de sommeil;
Jouez à bonne distance du moniteur;
Jouez dans une pièce éclairée et réduisez la clarté du moniteur.
Faites des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.
Votre santé est l'une des choses les plus importantes, c'est bien plus important que de gagner un match ou de relever un défi dans le jeu. Nous sommes là pour vous rappeler les principales précautions.
AVERTISSEMENT: CERTAINES PERSONNES SOUFFRENT DE CRISES ÉPILEPTIQUES INCLUANT DANS CERTAINS CAS UNE PERTE DE CONNAISSANCE, SURTOUT LORS DE FORTES STIMULATIONS LUMINEUSES (SUCCESSION RAPIDE D'IMAGES OU RÉPÉTITION DE SIMPLES FIGURES GÉOMÉTRIQUES, FLASHS OU EXPOSITIONS). CES PERSONNES PRÉSENTENT UN RISQUE DE CRISES LORSQU'ELLES JOUENT À CERTAINS JEUX VIDÉO CONTENANT CES STIMULATIONS LUMINEUSES; LA SOCIÉTÉ RECOMMANDE VIVEMENT AUX UTILISATEURS DE CONSULTER LEUR MÉDECIN AVANT TOUT UTILISATION. LES PARENTS DOIVENT ÉGALEMENT ACCORDER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À LEURS ENFANTS LORSQUE CEUX-CI JOUENT À DES JEUX VIDÉO. SI L'UTILISATEUR PRÉSENTE L'UN DES SYMPTÔMES SUIVANTS: ÉTOURDISSEMENT, TROUBLES DE LA VISION, RÉTRÉCISSEMENT DES YEUX OU DES MUSCLES, PERTE D'ORIENTATION, MOUVEMENTS INVOLONTAIRES OU CONVULSIONS OU PERTE SOUDAINE DE CONSCIENCE, L'UTILISATEUR DOIT IMMÉDIATEMENT CESSER DE JOUER ET CONSULTER UN MÉDECIN OU SES PARENTS DOIVENT OBLIGER LEURS ENFANTS À LE FAIRE.
C'est écrit en MAJUSCULES pour une raison. Si vous ressentez l'un des symptômes suivants, arrêtez de jouer et consultez un médecin.

10. MISE À JOUR AUTOMATIQUE DU JEU

10.1. Aux fins d'améliorer le Jeu, la SOCIÉTÉ se réserve le droit d'apporter dans le Jeu des mises à jour automatiques et des modifications si l'appareil de l'Utilisateur est connecté à Internet, l'Utilisateur n'a toutefois pas besoin d'installer ces mises à jour et modifications manuellement. L'Utilisateur confirme et est en accord sur le fait que certaines mises à jour et modifications dans le Jeu peuvent impliquer une augmentation des exigences du système. Aux fins d'assurer l'efficacité desdites mises à jour et modifications et de donner à l'Utilisateur la possibilité de continuer à utiliser le Jeu, l'Utilisateur, par le présent, exprime son accord d'Utilisateur sur l'intégration de telles mises à jour et modifications par la SOCIÉTÉ. L'Utilisateur est pleinement responsable du fait que son appareil réponde suffisamment aux exigences du système et dispose de suffisamment de mémoire pour l'utilisation et la sauvegarde du Jeu.

10.2. Le présent Accord de licence s'applique à toutes les mises à jour automatiques (ajouts, modifications) du Jeu fournies par la SOCIÉTÉ via Internet et non accompagnées d'une licence distincte ou d'un autre accord.
Nous voulons que vous restiez intéressé et engagé tout le temps, et c'est difficile à faire sans les mises à jour du jeu. Nous essayons d'améliorer le jeu, mais attention, il peut y avoir des changements dans la configuration système requise.

11. RENONCIATION DES OBLIGATIONS DE GARANTIE

SI L'UTILISATEUR VIT DANS L'UNION EUROPÉENNE OU DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S'APPLIQUE À CET UTILISATEUR:

LE JEU EST FOURNI DANS LES CONDITIONS "EN L'ÉTAT" ET "SI DISPONIBLE". PAR CONSÉQUENT LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QUE LE JEU PEUT NE PAS CORRESPONDRE À LEURS PRÉFÉRENCES ET ATTENTES INDIVIDUELLES. LA SOCIÉTÉ MET EN ŒUVRE TOUS LES EFFORTS COMMERCIAUX ADAPTÉS POUR GARANTIR LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU DU JEU, PAR CONSÉQUENT LES UTILISATEURS RECONNAISSENT QUE LE JEU PEUT PRÉSENTER DES ERREURS ET PEUT SUBIR DES COUPURES.

LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU CERTIFICATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'INTÉGRALITÉ DES ÉLÉMENTS, DU CONTENU DU JEU OU DU CONTENU DE TOUT SITE-WEB RELATIF AU JEU.

LA SOCIÉTÉ RENONCE À DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES DE SÉCURITÉ, D'ABSENCE DE VIRUS, D'ABSENCE D'ERREURS, DE LÉGALITÉ ET/OU DE FIABILITÉ DES INFORMATIONS, DONNÉES OU ÉLÉMENTS. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES RESSOURCES DES ORDINATEURS INDIVIDUELS OU DES AUTRES APPAREILS DES UTILISATEURS SONT SUFFISANTES POUR L'UTILISATION DU JEU. IL EST RECOMMANDÉ AUX UTILISATEURS DE DÉTERMINER À L'AVANCE LES EXIGENCES REQUISES PAR UN JEU CONCRET CONCERNANT LE SYSTÈME INFORMATIQUE ET SI CELUI-CI EST COMPATIBLE AVEC LES EXIGENCES REQUISES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS, N'APPROUVE PAS, ET N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE RECOMMANDÉ OU FOURNI PAR UN TIERS VIA LE JEU, POUR TOUT HYPERLIEN VERS UN SITE WEB OU POUR TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE HÉBERGÉ SUR TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE SUPPORT PUBLICITAIRE. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE NI RESPONSABLE D'AUCUNE MANIÈRE DU SUIVI DE TOUTE TRANSACTION ENTRE L'UTILISATEUR ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE MARCHANDISES ET SERVICES. COMME POUR UN ACHAT DE PRODUIT OU DE SERVICE VIA UN SUPPORT OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, L'UTILISATEUR DOIT FAIRE APPEL À SON BON SENS ET FAIRE PREUVE DE PRÉCAUTION LORSQUE QU'IL Y A LIEU.
Voici les règles de disposition concernant nos garanties appliquées aux résidents de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
SI L'UTILISATEUR VIT EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE OU DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S'APPLIQUE À CET UTILISATEUR:

LE JEU EST FOURNI DANS LES CONDITIONS "EN L'ÉTAT" ET DANS LES CONDITIONS DE DISPONIBILITÉ. AUTANT QUE LA LOI LE PERMETTE, LA SOCIÉTÉ RENONCE À TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU JEU ET À SON UTILISATION PAR UN UTILISATEUR, INCLUANT ENTRE AUTRES LES GARANTIES IMPLICITES D’APPLICATION COMMERCIALE, DE CONFORMITÉ POUR UN BUT CONCRET, LES GARANTIES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE D’INFRACTIONS. LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE CONCERNANT LA PRÉCISION OU L'INTÉGRALITÉ DES ÉLÉMENTS, DU CONTENU DU JEU OU DU CONTENU DES SITES WEB RELATIFS AU JEU, ET LA SOCIÉTÉ N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE ET N’A AUCUNE OBLIGATION ENVERS

(А) LES IMPERFECTIONS, LES ERREURS OU LES IMPRÉCISIONS DU CONTENU ET DES ÉLÉMENTS,

(B) LES DOMMAGES CORPORELS OU LES DOMMAGES MATÉRIELS DE TOUT CARACTÈRE RÉSULTANT DE L'ACCÈS DE L'UTILISATEUR AU JEU ET DE SON UTILISATION,

(C) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DES SERVEURS PROTÉGÉS DE LA SOCIÉTÉ ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU INFORMATION FINANCIÈRE Y ÉTANT SAUVEGARDÉE,

(D) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION DES DONNÉES DANS LE JEU OU DEPUIS LE JEU,

(E) TOUTE ERREUR, VIRUS, CHEVAL DE TROIE ETC. POUVANT ÊTRE TRANSMIS DANS LE JEU OU VIA LE JEU À DES TIERS, ET/OU

(F) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET ÉLÉMENT OU TOUTE PERTE, OU DOMMAGE DE TOUTE SORTE, DUS À L'UTILISATION DE TOUT CONTENU DIFFUSÉ, TRANSMIS OU CONTENU DONT L’ACCÈS A ÉTÉ D'UNE AUTRE MANIÈRE FOURNI VIA LE JEU.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS, NE CONFIRME PAS, N'ASSURE PAS ET N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE FAISANT L'OBJET D'UNE PUBLICITÉ OU TRANSMIS PAR UN TIERS VIA LE JEU, TOUT SITE WEB VERS LEQUEL RENVOIE UNE ADRESSE PAR HYPERLIEN, OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PROPOSÉ DANS UNE BANNIÈRE, OU UNE PUBLICITÉ, ET LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE À UNE TRANSACTION OU N'ENGAGERA PAS SA RESPONSABILITÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR LE CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE UN UTILISATEUR ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. DE MÊME QUE POUR L'ACHAT D'UNE MARCHANDISE OU D'UN SERVICE À L'AIDE DE TOUT SUPPORT OU DANS TOUT MILIEU, L'UTILISATEUR DOIT LUI-MÊME PRENDRE LA BONNE DÉCISION ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST NÉCESSAIRE.
Voici les règles de disposition appliquées aux utilisateurs résidant en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

12. RESPONSABILITÉ

SI L'UTILISATEUR VIT DANS L'UNION EUROPÉENNE OU DANS L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S'APPLIQUE À CET UTILISATEUR:

LA SOCIÉTÉ S'ENGAGE À INTERVENIR AVEC LA PRÉCAUTION ET LA BIENVEILLANCE HABITUELLEMENT DE MISE DANS CETTE PROFESSION AFIN DE GARANTIR LA MISE EN ŒUVRE DES SERVICES PROPOSÉS AUX UTILISATEURS.

DANS LE CAS OÙ LA SOCIÉTÉ SUPPORTE LA RESPONSABILITÉ, ELLE PEUT OBTENIR UNE EXONÉRATION TOTALE OU PARTIELLE DE SA RESPONSABILITÉ, EN DÉMONTRANT TOUTEFOIS QUE L'INEXÉCUTION OU L'EXÉCUTION INCORRECTE DU CONTRAT A ÉTÉ CAUSÉE PAR LE CONSOMMATEUR, UN FAIT IMPRÉVISIBLE ET INSURMONTABLE D'UN TIERS OU D'UN CAS DE FORCE MAJEURE.

SI L'UTILISATEUR VIT EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE OU DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ALORS LA DISPOSITION SUIVANTE S'APPLIQUE À CET UTILISATEUR:

AUTANT QUE LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMETTE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SES PERSONNES AFFILIÉES, NI SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, PRENEURS DE LICENCE OU PARTENAIRES NE SONT NULLEMENT RESPONSABLES ENVERS L'UTILISATEUR POUR TOUT DOMMAGE (INCLUANT ENTRE AUTRES LES PERTES EFFECTIVES, LES PERTES ACCIDENTELLES, LES PERTES INDIRECTES, LES BÉNÉFICES MANQUÉS OU LES DONNÉES PERDUES, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CE DOMMAGE EÛT ÉTÉ PRÉVISIBLE OU NON) SURVENANT DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD DE LICENCE ET DE L'UTILISATION DU JEU PAR L'UTILISATEUR.

LA SOCIÉTÉ N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR L'IMPOSSIBILITÉ D'INSTALLER OU DE LANCER LE JEU SUR LE DISPOSITIF DE L'UTILISATEUR, AINSI QUE POUR LES ERREURS ET DYSFONCTIONNEMENTS ÉVENTUELS DU JEU. L'UTILISATEUR DOIT SE CONNECTER AU RÉSEAU INTERNET POUR UTILISER LE JEU. TOUTES LES DÉPENSES DE CONNEXION AU RÉSEAU INTERNET SONT SUPPORTÉES PAR L'UTILISATEUR. LA SOCIÉTÉ N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ À L’UTILISATEUR RÉSULTANT D'UNE CONNEXION AU RÉSEAU INTERNET OU DE L'INSTALLATION D'UN LOGICIEL MALVEILLANT SUR L'APPAREIL DE L'UTILISATEUR.

SI LA LIMITATION OU L'EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ EST PROHIBÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MAXIMUM AUTORISÉ.
Dans ce paragraphe, nous expliquons les obligations que nous avons envers nos utilisateurs. Veuillez noter qu'il se compose de deux parties: l'une concerne les résidents européens et l'autre tous les autres utilisateurs.

13. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET DES INFORMATIONS

13.1. Il est possible de prendre connaissance de la réglementation sur la protection des données personnelles de la SOCIÉTÉ sur la page https://documentation.my.games/terms/mygames_privacy.

La SOCIÉTÉ attache une grande attention à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées par la SOCIÉTÉ dans la cadre du présent document font l'objet d'un traitement automatisé en conformité avec la législation en vigueur. Toutes les informations collectées dans le cadre de la fourniture de service sont enregistrées par la SOCIÉTÉ qui est contrôleur des données. Cela est très important pour le fonctionnement des services fournis par la SOCIÉTÉ.

Pour exercer un ou plusieurs de ses droits, l'Utilisateur doit présenter un justificatif d'identité et prendre attache avec la personne en charge de la protection des données au sein de la SOCIÉTÉ (via le service client à l'adresse https://support.my.games/store ou par courrier à l'adresse: 201 Barbara Strozzilaan, 1083 HN, Amsterdam, Pays-Bas).

Pour formuler une plainte, il est possible de s'adresser aux autorités publiques du pays de résidence de l'utilisateur. Si l'utilisateur réside en France, il/elle peut à tout moment s'opposer à tout démarchage commercial par correspondance, et peut également s'inscrire sur la liste des personnes opposées au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.fr. Cet utilisateur peut également contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'adresse www.cnil.fr.

13.2. Les informations fournies par l'Utilisateur, quel que soit le moyen, doivent être précises.

Bien que la SOCIÉTÉ mette tout en œuvre pour garantir la confidentialité des données et qu'elle ait mis en place des mesures techniques et d'organisation adaptées pour garantir et montrer que le traitement est réalisé en conformité avec les réglementations sur la protection des données, l'Utilisateur comprend qu'aucune mesure de sécurité n'est infaillible et que ces dernières peuvent être contournées.

13.3. L'Utilisateur comprend et reconnaît que même après la suppression des données et du Contenu d'utilisateur produits par l'Utilisateur, ces données ou Contenu d'utilisateur peuvent rester accessibles dans la mémoire cache ou sur les sites web, ainsi que dans les résultats des systèmes de recherche, et peuvent également être accessibles par d'autres personnes si d'autres Utilisateurs ont copié et sauvegardé les données d'un Utilisateur ou le Contenu d'utilisateur.

13.4. La SOCIÉTÉ ne peut pas contrôler les actions des autres Utilisateurs avec lesquels l'Utilisateur souhaite partager ses données de compte (mot de passe et identifiant). C'est pourquoi la SOCIÉTÉ ne peut pas garantir que le Contenu d'utilisateur apporté dans le Jeu par l'Utilisateur ne sera pas consultable par des tiers.

13.5. Aux fins de perfectionnement du système de détection et de résorption des dysfonctionnements et erreurs de fonctionnement du Jeu, ainsi que de la détection de l'utilisation de logiciels tiers ayant un impact sur le processus de Jeu, l'Utilisateur autorise la SOCIÉTÉ à collecter automatiquement, sauvegarder, traiter, transmettre à des tiers aux fins de réalisation des objectifs fixés, des sections de la mémoire opérationnelle de l'ordinateur activées par l'Utilisateur lors du lancement et/ou du fonctionnement du Jeu, ainsi que les données suivantes: (a) renseignements sur le logiciel installé sur l'ordinateur individuel de l'Utilisateur, notamment le système opérationnel, les drivers, dxdiag; (b) les captures d'écran durant le processus de jeu de l'Utilisateur dans le Jeu, (c) les informations sur l'ordinateur de l'Utilisateur, ses caractéristiques et paramètres de bases et (d) la liste dll, connectés au processus de fonctionnement du Jeu sur l'ordinateur individuel de l'Utilisateur, leurs versions et sommes de contrôle. Les informations ainsi collectées par la SOCIÉTÉ, indiquées dans les points a-d sont totalement dépersonnalisées.

13.6. Les informations fournies pas l'Utilisateur sont utilisées par la SOCIÉTÉ et/ou ses partenaires/personnes affiliées conformément à la Politique de confidentialité de MY.GAMES, disponible sur la page documentation.my.games.
Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données et nous avons des règles distinctes de protection des données disponibles sur https://documentation.my.games/terms/mygames_privacy. Dans cette section, vous pouvez découvrir le type de données que nous attendons de vous et les données que nous collectons afin de faire fonctionner nos services, de les améliorer et de détecter différentes erreurs ou violations.

14. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURISPRUDENCE

Si la législation applicable n'en dispose pas expressément autrement, le présent Accord de licence est régi et interprété conformément aux lois d'Angleterre et du pays de Galles. Tous les litiges survenant dans le cadre du présent Accord de licence doivent être résolus par voie d'échanges et de négociations sans recourt à la voie judiciaire. Si l'Utilisateur et la SOCIÉTÉ ne peuvent parvenir à une entente à l'amiable dans un délai de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de la date de réception de la réclamation correspondante, les litiges sont résolus par un tribunal de la juridiction compétente du lieu du siège de la SOCIÉTÉ si la législation applicable n'en dispose pas expressément autrement.

Si l'utilisateur réside en France, le présent Accord de licence est régi par la législation française, et tout litige survenant dans le cadre de la formation, de l'interprétation ou de l’exécution du présent Accord de licence relève exclusivement de la juridiction des tribunaux français.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne fournit aux consommateurs une plateforme en ligne pour la résolution des litiges, accessible à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si vous avez des litiges liés à cet Accord de licence, vous devez trouver plus d'informations sur la loi applicable et les règlements dans cette section.

15. AUTRES DISPOSITIONS

15.1. Le présent Accord de licence entre en vigueur au moment où l'Utilisateur télécharge, installe ou d'une autre manière utilise le Jeu pour la première fois, et est valide jusqu'à sa sa résiliation conformément au présent Accord de licence. L'Utilisateur peut faire cesser la validité du présent Accord de licence à tout moment en supprimant le Jeu. La SOCIÉTÉ peut faire cesser la validité du présent Accord de licence en avisant l'Utilisateur de la cessation de la validité par tout moyen disponible pour la SOCIÉTÉ; dans ce cas l'Utilisateur doit supprimer le Jeu sans délai

15.2. La SOCIÉTÉ peut modifier les fonctionnalités et le contenu des informations du Jeu, ainsi que tout Élément y étant lié, à tout moment et à sa discrétion. Si cela entraîne une réduction des droits de l’Utilisateur, la SOCIÉTÉ avise les Utilisateurs d'une telle modification, et dans ce cas l'Utilisateur avisé a le droit de résilier l'Accord de licence.

15.3. À l'exception des cas où cette cession peut entraîner une limitation des droits de l'Utilisateur, la SOCIÉTÉ peut, à sa discrétion et à tout moment, céder et/ou déléguer ses droits et obligations relevant du présent Accord de licence ou une de ses parties à un tiers avec un préavis à l'Utilisateur. Les droits et obligations de l'Utilisateur relevant du présent Accord de licence sont personnels et ne peuvent faire l'objet d'une cession.

15.4. En cas de cessation de validité du présent Accord de licence, les articles 11, 12, 13, 14 et 15 restent en vigueur.

15.5. Le présent Accord de licence est un accord complet entre l'Utilisateur et la SOCIÉTÉ concernant l'utilisation du Jeu par l'Utilisateur et remplace tout accord antérieur ou concomitant, verbal ou écrit, concernant l'utilisation du Jeu par l'Utilisateur.

15.6. Les dispositions de l'Accord d'utilisateur MY.GAMES publiées sur la page documentation.my.games s'appliquent aux rapports entre la SOCIÉTÉ et l'Utilisateur conformément au présent Accord de licence autant que ces dispositions ne sont pas contraires aux conditions du présent Accord de licence. Les mots écrits avec une lettre majuscule non définis dans le présent Accord de licence ont la définition qui leur est donnée dans l'Accord d'utilisateur MY.GAMES.

15.7. Si une disposition du présent Accord de licence est ou devient illégale ou juridiquement inapplicable, ladite disposition doit être appliquée au niveau maximum permis et/ou être modifiée pour s'approcher au plus de l'effet de la condition initiale, les autres dispositions du présent Accord de licence conservent leur entière validité.

15.8. Le présent Accord de licence peut être modifié par la SOCIÉTÉ à tout moment. Toute modification au présent Accord de licence doit faire l'objet d'un avis aux Utilisateurs. Il est recommandé à l’Utilisateur de vérifier périodiquement la présence de telles modifications dans l'Accord de licence. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, il a le droit de cesser d'utiliser son Compte d'utilisateur.

15.9. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de réviser les conditions du présent Accord de licence, en particulier les Règles du jeu et/ou les Règles du forum, en mettant à jour l'Accord de licence sur la page documentation.my.games, ou en avisant l'Utilisateur par e-mail. L'Accord de licence révisé entre en vigueur à compter du jour de sa publication. Il est recommandé à l'Utilisateur de vérifier régulièrement le site web susmentionné quant à la présence de notifications de telles modifications. L'Utilisateur ne peut se prévaloir de son refus de prise de connaissance pour l'inexécution des obligations de l'Utilisateur et du non-respect par l'Utilisateur des restrictions fixées par le présent Accord de licence. La poursuite de l’utilisation du Jeu par l'Utilisateur est considérée comme acceptation de toutes les conditions révisées.
L'Accord de licence et l'utilisation du jeu vont toujours de pair. La seule façon de résilier cet Accord de licence de votre côté est de désinstaller le jeu. Si nous résilions l'Accord de licence de notre côté, nous vous en informerons et vous devrez désinstaller le jeu.

Tout change et cet accord peut aussi changer. Ne vous inquiétez pas, nous vous tiendrons informés de tout changement!
15.10. L'Utilisateur peut prendre contact avec la SOCIÉTÉ via la page support.my.games pour toute question relative à l'exécution du présent Accord de licence et/ou à l'Utilisation du Jeu.

Seule la version en langue anglaise de ce document revêt une valeur juridique. Toute traduction de ce document dans d'autres langues est présentée dans le seul but de votre confort.

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