Dans le présent Accord de licence, les termes écrits avec une majuscule ont la définition suivante:
"Compte d'utilisateur" – espace personnel de l'Utilisateur dans le Jeu.
"SOCIÉTÉ" – My.com.B.V., société créée et agissant conformément à la législation des Pays-Bas (numéro d'enregistrement: 56701527), ayant son siège social à l'adresse suivante: 201 Barbara Strozzilaan, 1083 HN, Amsterdam, Pays-Bas, numéro enregistré officiel de contribuable TVA NL852272637B01.
"Partie clientèle du Jeu" – logiciel nécessaire à l'Utilisateur pour participer au Jeu, il s'installe sur l'ordinateur de l'Utilisateur. La Partie clientèle du Jeu est installée par l’utilisateur lui-même sur un ordinateur individuel. La Partie clientèle du Jeu peut être distribuée par la SOCIÉTÉ et/ou ses personnes mandatées autant via le réseau Internet que sur supports matériels. La Partie Clientèle du Jeu distribuée via Internet est proposée gratuitement à l'Utilisateur avec le droit de lecture, si le présent Accord de licence n'en dispose autrement. Les copies de la Partie clientèle du Jeu distribuées sur supports matériels peuvent être proposées à l'Utilisateur contre paiement.
"Accord de licence" – présent Accord de licence avec l'utilisateur final MY.GAMES concernant les Jeux, il s'agit d'un document juridique déterminant les conditions et les modalités d'utilisation par l'Utilisateur du Jeu correspondant et de tous les services y étant liés.
"Règles du forum" – document juridique étant l'Annexe n°2 au présent Accord de licence, situé sur la page
documentation.my.games, déterminant les règles que l'Utilisateur a l'obligation de respecter lors de l'utilisation du forum officiel du Jeu (le cas échéant).
"Règles du Jeu" – document juridique étant l'Annexe n°1 au présent Accord de licence, situé sur la page
documentation.my.games, déterminant les règles que l'Utilisateur a l'obligation de suivre lors de l'utilisation du Jeu.
"Jeux" – tout jeu (à l'exception des jeux de hasard) pour les ordinateurs individuels (OI), les dispositifs de jeux et télévisés des lignes Xbox, PlayStation, Nintendo, les jeux sur les appareils mobiles appartenant à la SOCIÉTÉ, ses personnes affiliées et/ou ses partenaires, et/ou utilisés par eux, comme indiqué dans la boutique en ligne des Jeux sur le Site web et/ou sur la Plateforme des tiers (selon les circonstances).
Afin de garantir les droits et obligations de la SOCIÉTÉ et de l'Utilisateur résultant du présent Accord de licence, l'Utilisateur peut lire sur son ordinateur l'ensemble des données et commandes ("Partie clientèle du Jeu", si cela est prévu par la fonctionnalité du Jeu) préalablement déterminé par la SOCIÉTÉ, alors que l'ensemble des autres données et commandes (y compris non activées) ou toutes les données et commandes en l'absence de la Partie clientèle du Jeu sont hébergées par la SOCIÉTÉ sur ses serveurs. Non applicable pour les Jeux conçus pour les dispositifs mobiles.
"Éléments" – l'ensemble du contenu, toutes les informations et tous les autres éléments dans le cadre du Jeu, incluant entre autres les marques commerciales, les interfaces visuelles, le graphisme, le design, la compilation, les informations, le logiciel, le code informatique (incluant le code source et le code objet), le texte, les articles, les images, les renseignements, les données, la musique, les fichiers sonores, les photographies, les titres, les thèmes, les objets, les personnages, les noms des personnages, les histoires, les dialogues, les phrases clés, les concepts, les travaux artistiques, l'animation, les effets audiovisuels, les méthodes de travail, la documentation.
"Plateforme de tiers" – toute plateforme gérée par un tiers, où l'Utilisateur peut obtenir un accès à un Jeu et le télécharger, notamment: (i) la plateforme Steam s'appuyant sur la société Valve Corporation et/ou ses personnes affiliées, (ii) les consoles de tiers, notamment Microsoft Xbox, PlayStation® et Nintendo (si le Jeu est compatible sur les consoles), (iii) les plateformes mobiles de tiers, par exemple la plateforme Google Play gérée par la société Google (si le Jeu est compatible sur les appareils mobiles).
"Objets virtuels" – objets virtuels internes au Jeu et autres produits et services connexes pouvant être accessibles dans le Jeu et/ou l'Écosystème MY.GAMES.
"Devise virtuelle" – devise virtuelle interne au Jeu, n'ayant pas de valeur pécuniaire et ne pouvant être évaluée pécuniairement, bien qu'elle ait un prix au moment de l'acquisition.
"Écosystème MY.GAMES" – plateforme en ligne hébergée sur le Site web, proposant aux Utilisateurs un accès aux Jeux et ainsi qu'à tout autre service connexe proposé par la SOCIÉTÉ sur la base des conditions stipulées dans le présent Accord de licence ainsi que dans les documents disponibles sur la page
documentation.my.games.
"Territoire" – territoire sur lequel le Jeu est disponible à l'installation et pour une autre utilisation comme indiqué dans la vitrine de la boutique en ligne des Jeux sur le Site web et/ou sur la Plateforme mobile des tiers.
"Contenu inapproprié" – se rapporte à tout type de contenu ou de conduite dans le cadre de l'utilisation de l'Écosystème MY.GAMES étant soit illégal, soit inapproprié au regard des normes morales admises en société, incluant entre autres les exemples suivants:
(i) participation ou collaboration à toute activité illégale ou activité portant atteinte aux droits des autres personnes;
(ii) contenu étant ou pouvant être considéré comme illégal, malfaisant, offensant, diffamatoire, calomnieux, obscène ou d'une autre manière indésirable et inapproprié;
(iii) communication d'informations mensongères, induisant en erreur et inexacte;
(iv) divulgation de toute information privée ou personnelle sur un autre Utilisateur ou une autre personne, ou toute intrusion dans la vie privée d'une autre personne;
(v) abus, harcèlement, menaces, exposition à tous ou l'intimidation d'une personne ou d'une organisation;
(vi) vocabulaire grossier ou utilisation d'un langage désobligeant, discriminatoire, haineux ou fortement imagé;
(vii) tout contenu pouvant nuire aux mineurs;
(viii) diffusion ou propagande de haine, intolérance, discrimination, nuisance, en raison de la race ou de l'appartenance ethnique, appel aux violences, aux crimes ou à la guerre;
(ix) contenu humiliant, abject, ouvertement sexuel ou pornographique;
(х) incitation à la consommation d'alcool, de tabac ou de toute substance stupéfiante ou prohibée, à l'utilisation d'armes à feu;
(xi) transmission de programmes de virus, vers ou de toute autre logiciel malveillant;
(xii) publicité non convenue avec le destinataire ou non autorisée, supports publicitaires, "courrier indésirable", "spam", "chaîne de lettres", "schémas pyramidaux" et toute autre forme de publicité indésirable;
(xiii) piratage;
(xiv) atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, communication/divulgation illégale d'informations (informations d'initiés, informations confidentielles, autre informations privées);
(xv) autre contenu ou conduite inapproprié.
"Utilisateur" – personne physique ayant atteint l'âge permettant, conformément à la législation applicable, de supporter l'entière responsabilité de ses propres faits (personne capable) et d'utiliser le Jeu, et satisfaisant également à tous les critères énumérés dans le présent Accord d'utilisateur ou si l'Utilisateur mineur satisfait à tous les critères énumérés dans le présent Accord de licence.
"Contenu d'utilisateur" – tout commentaire, message textuel ou vocal, photographie, illustration graphique, vidéo, son, œuvre musicale et autres supports, données et informations, ainsi que les liens y donnant accès, téléchargés, transmis, publiés ou d'une autre façon diffusés par l'Utilisateur à d'autres Utilisateurs et/ou à la SOCIÉTÉ au cours de l'utilisation du Jeu (à l'exception des données personnelles de l'Utilisateur pour lesquelles s'applique la Politique de confidentialité MY.GAMES).
"Site web" – my.games et tous les domaines et sous-domaines de niveaux suivants.
Dans cette section, nous donnons des définitions aux termes de ce document.